Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par BCL Communication, agence de publicité spécialisée dans le covering de véhicules, la création d’enseignes, la production d’objets publicitaires, de flyers, et autres supports de communication (ci-après désignés « les Services »).
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de BCL Communication implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Article 3 : Commandes
3.1. Modalités de commande
La commande est considérée comme validée une fois le devis signé et le Bon à tirer accepté par le client.
3.2. Modification de commande
Toute modification de commande demandée par le Client ne sera prise en compte que si elle est confirmée par écrit par BCL Communication. Les éventuels coûts supplémentaires en résultant seront à la charge du Client.
Article 4 : Prix et Paiement
4.1. Tarification
Les prix des services sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont fixés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. Un acompte de 30% du montant total pourra être demandé à la commande.
4.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 5 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits par BCL Communication dans le cadre des prestations (logos, maquettes, designs, etc.) demeurent la propriété exclusive de BCL Communication jusqu’au paiement intégral de la facture. Après règlement, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les modalités définies dans le contrat.
Article 7 : Réclamations et Retours
7.1. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des services. Passé ce délai, les services sont considérés comme conformes et acceptés par le Client.
7.2. Responsabilité
La responsabilité de BCL Communication est strictement limitée à la valeur du service fourni. En aucun cas, BCL Communication ne saurait être tenue responsable de pertes d’exploitation, de bénéfice ou de toute autre perte indirecte.
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de BCL Communication ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
Article 9 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Article 10 : Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.